ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Société à forme tontinière régie par le Code des assurances
Numéro de dépôt :
91400100
Date de dépôt :
31/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2021
Présentation de la marque GESTION VALOR
Déposée le 31 décembre 1991 par la société ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GESTION VALOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-01 du 14 février 1992.
Le déposant est la société ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 568 619 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LE CONSERVATEUR, M. J-B BUYTET domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France.
La marque GESTION VALOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 91400100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Société à forme tontinière régie par le Code des assurances - 59 rue de la Faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France - SIREN 775568619
LE CONSERVATEUR, M. J-B BUYTET - 59 rue de la Faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2000 n°2209376 - Publication au BOPI 2000-11-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-25
Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01
Renouvellement sans limitation le 9 août 2011 n°2477621 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09
Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, services bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries, émission de chèque de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeuble
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